Le code partenaire doit être renseigné et validé avant le paiement. Il ne peut être appliqué rétroactivement. Après résiliation, toute nouvelle souscription est soumise aux tarifs, codes et conditions en vigueur à cette nouvelle date.

L’offre découverte professionnelle permet à un.e professionnel.le ou à la personne référente d’un service ou d’une structure de découvrir le Cercle Lumin’Essence gratuitement pendant trente jours. Elle est accordée une seule fois par référent.e nominatif.ve, sous réserve de validation par le Prestataire. Plusieurs services distincts d’une même structure peuvent en bénéficier lorsqu’ils désignent chacun une personne référente différente. L’offre ne peut être renouvelée au profit d’une même personne, ni être partagée ou cédée.

Aucun paiement n’est demandé au titre de cette période découverte. L’accès prend fin automatiquement au terme des trente jours et l’offre ne se transforme pas en abonnement payant. Pour poursuivre l’accès, la personne ou la structure doit effectuer une nouvelle souscription expresse aux conditions et au tarif alors applicables. L’offre découverte ne donne lieu à aucune indemnité, aucun remboursement ni crédit si elle n’est pas utilisée en totalité.

Le Prestataire peut modifier le tarif public pour l’avenir. Toute modification applicable à un abonnement en cours est annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le ou la Client.e peut alors résilier avant la date d’application du nouveau tarif. Cette faculté de modification ne remet pas en cause le maintien du tarif partenaire à 33 € tant que l’abonnement concerné reste actif sans interruption.

Article 7  Paiement et facturation

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée Stripe intégrée au parcours de commande. Le Prestataire ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.

Le premier paiement est prélevé lors de la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

Une facture est mise à disposition ou envoyée par l’intermédiaire de Système.io. Le ou la Client.e autorise les prélèvements récurrents correspondant à l’abonnement choisi.

En cas d’échec de paiement, le Prestataire peut tenter un nouveau prélèvement et avertir le ou la Client.e. À défaut de régularisation après notification, l’accès au service peut être suspendu, puis l’abonnement résilié. Les sommes valablement dues au titre de la période commencée restent exigibles.

Article 8  Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois à compter de sa souscription. Il est renouvelé automatiquement par périodes successives d’un mois, sans durée minimale d’engagement.

Le ou la Client.e peut résilier à tout moment. La résiliation empêche tout nouveau renouvellement et prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. L’accès aux contenus et services reste ouvert jusqu’à cette date, puis est désactivé. Sauf disposition légale contraire, la période commencée n’est pas remboursée au prorata.

La résiliation peut être demandée :

•  au moyen de la fonctionnalité en ligne « Résilier mon abonnement », directement accessible à l’adresse suivante : https://www.carpediaime05cercle.com/resilier-abonnement ;

•  ou par courrier électronique à contact@carpediaime05cercle.com, en indiquant l’adresse utilisée lors de la souscription.

Le simple désabonnement aux courriels d’information ou de prospection ne vaut pas résiliation de l’abonnement payant. Une confirmation de la prise en compte de la résiliation est adressée sur un support durable.

Le Prestataire peut résilier ou suspendre l’abonnement en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, notamment en cas d’impayé, de partage d’accès, d’atteinte à la confidentialité du groupe, de comportement injurieux ou de diffusion non autorisée des contenus, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement permet une régularisation.

Article 9  Accès immédiat et droit de rétractation

Lorsque le ou la Client.e agit en qualité de consommateur.rice, il ou elle dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le service étant rendu accessible immédiatement après le paiement, le ou la Client.e est invité.e, au moment de la commande, à demander expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel, l’accès avant l’expiration du délai de quatorze jours suppose le consentement préalable et exprès du ou de la Client.e ainsi que la reconnaissance de la perte du droit de rétractation pour ces contenus, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Cette acceptation doit être recueillie séparément et confirmée sur un support durable.

Pour les prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du ou de la Client.e, l’exercice du droit de rétractation peut donner lieu au paiement d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la notification de la rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales de perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le droit demeure applicable. Il peut être exercé au moyen du formulaire figurant en Annexe I ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@carpediaime05cercle.com ou à l’adresse postale du Prestataire.

Le remboursement éventuellement dû intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Article 10  Fourniture, accès et disponibilité

Les identifiants et instructions d’accès sont adressés par courrier électronique après validation du paiement. Le ou la Client.e doit vérifier ses courriers indésirables et signaler rapidement toute difficulté à contact@carpediaime05cercle.com.

Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès continu à l’espace membre. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire tiers. Le Prestataire informe les membres lorsque cela est raisonnablement possible et met en œuvre les mesures utiles pour rétablir l’accès.

Le calendrier, l’horaire ou l’outil technique d’une rencontre peuvent être modifiés pour un motif légitime. En cas d’annulation d’un rendez-vous inclus dans l’abonnement, une nouvelle date ou un contenu de remplacement de valeur comparable est proposé lorsque cela est possible.

Article 11  Cercles de parole, sessions enregistrées et confidentialité

Les cercles de parole mensuels sont confidentiels et ne sont pas enregistrés. Aucun replay n’est proposé pour ces rencontres.

Des sessions distinctes à caractère pédagogique, thématique ou de coaching peuvent être enregistrées et proposées en replay dans l’espace membre. Lors de ces sessions, seules l’image et la voix de Sandrine Berger sont destinées à apparaître dans l’enregistrement. Les participant.es peuvent transmettre leurs questions dans le chat privé. Sandrine Berger peut les reformuler de manière anonyme, sans communiquer le nom de leur auteur.rice ni d’information permettant de l’identifier.

Les membres s’engagent à ne pas enregistrer, capturer, reproduire, télécharger, transmettre ou diffuser les rencontres, replays, échanges ou messages, même partiellement.

Chaque membre s’engage à respecter la confidentialité des propos tenus par les autres participant.es et à ne pas communiquer d’informations personnelles concernant une personne extérieure sans nécessité. Le Prestataire peut interrompre une intervention ou exclure une personne dont le comportement compromet la sécurité, la confidentialité ou la sérénité du groupe.

Article 12  Compte personnel et règles d’utilisation

Les identifiants d’accès sont personnels, confidentiels et non cessibles. Le ou la Client.e demeure responsable de leur conservation et doit avertir immédiatement le Prestataire en cas d’utilisation non autorisée.

Un abonnement donne accès à une seule personne physique nommément identifiée. Il est interdit de partager les identifiants, de mettre les contenus à disposition d’un tiers ou d’utiliser le service à des fins de revente, de formation ou de diffusion publique.

Dans le groupe WhatsApp et pendant les rencontres, sont interdits les propos discriminatoires, menaçants, diffamatoires, violents, promotionnels non sollicités ou portant atteinte aux droits d’autrui. La confidentialité et la bienveillance attendues n’interdisent pas les désaccords exprimés avec respect.

Article 13  Nature de l’accompagnement et responsabilité personnelle

Le Cercle Lumin’Essence propose des ressources de bien-être, de développement personnel, de soutien et d’accompagnement. Il ne constitue ni un service médical ou paramédical, ni une psychothérapie, ni un dispositif d’urgence, ni un conseil juridique ou financier.

Les contenus et échanges ne remplacent pas la consultation d’un.e médecin, psychologue, psychiatre ou de tout autre professionnel.le compétent.e. En cas d’urgence ou de danger immédiat, le ou la membre doit contacter les services d’urgence appropriés.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Chaque membre reste libre de suivre ou non les exercices proposés et demeure responsable de ses décisions, de ses limites et de la recherche d’un accompagnement adapté à sa situation.

Article 14  Évolution du service

Le Prestataire peut faire évoluer l’organisation, la présentation, les intervenant.es, les outils techniques ou certains contenus afin d’améliorer le service, de maintenir sa sécurité ou de tenir compte de contraintes légales ou techniques.

Toute modification substantielle qui affecte négativement l’accès ou les caractéristiques essentielles du service est communiquée au ou à la Client.e de manière claire et sur un support durable. Lorsque la loi le prévoit, le ou la Client.e peut refuser la modification ou mettre fin au contrat sans frais.

Article 15  Garanties légales applicables aux services numériques

Le ou la Client.e consommateur.rice bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le Prestataire répond des défauts de conformité qui apparaissent ou sont constatés pendant la période de fourniture continue du service. Le service doit notamment correspondre à sa description, présenter les qualités et fonctionnalités annoncées, être fourni avec les mises à jour nécessaires et être adapté à l’usage habituellement attendu d’un service de même type.

En cas de défaut de conformité, le ou la consommateur.rice peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou insuffisante dans les conditions prévues par la loi, le ou la consommateur.rice peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute réclamation relative à la conformité doit être adressée à contact@carpediaime05cercle.com en décrivant la difficulté rencontrée et, si possible, en joignant les éléments utiles à son traitement.

Article 16  Responsabilité

Le Prestataire répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du ou de la Client.e, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un événement de force majeure.

Le Prestataire ne répond pas des dysfonctionnements exclusivement liés à l’équipement, à la connexion internet, aux réglages ou aux services tiers utilisés par le ou la Client.e, sous réserve de ses obligations légales d’information, d’assistance et de conformité.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, ni les droits impératifs des consommateur.rices.

Article 17  Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, audios, méditations, exercices, supports, visuels, marques et autres contenus proposés dans le Cercle Lumin’Essence sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs titulaires.

L’abonnement confère uniquement un droit personnel, non exclusif, non transférable et temporaire de consultation pour un usage privé ou interne à l’entreprise souscriptrice, pendant la durée de l’abonnement.

Toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, diffusion, revente, mise à disposition, partage de compte ou utilisation collective non autorisée est interdite. Les téléchargements expressément proposés restent réservés à l’usage personnel du ou de la membre et ne peuvent être transmis à des tiers.

Article 18  Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, accès, échanges et obligations légales sont traitées par Sandrine Berger en qualité de responsable du traitement.

Les paiements sont traités par Stripe et la gestion de l’espace membre, des courriels et de la facturation repose notamment sur Système.io. L’utilisation facultative du groupe WhatsApp implique également le traitement de données par ce prestataire selon ses propres conditions.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Toute demande peut être adressée à contact@carpediaime05cercle.com.

Article 19  Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et s’efforce de limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge et prive durablement le contrat de son intérêt, chaque partie peut y mettre fin dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des sommes dues pour les prestations déjà fournies.

Article 20  Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Prestataire :

par courrier électronique à contact@carpediaime05cercle.com ; ou par courrier postal à Sandrine Berger - Carpe Di’Aime, 3 impasse de la Fontaine, 05380 Châteauroux-les-Alpes, France.

Le Prestataire s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le ou la Client.e consommateur.rice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le ou la consommateur.rice du droit de saisir une juridiction.

Article 21  Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et le contrat sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au ou à la consommateur.rice résidant dans un autre État.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun. Le ou la consommateur.rice peut saisir la juridiction compétente selon les règles protectrices qui lui sont applicables.

Lorsqu’un litige oppose le Prestataire à un.e Client.e professionnel.le, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux parties professionnelles demeurent applicables.

Article 22  Modification des CGV et divisibilité

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la souscription. Le Prestataire peut les modifier pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou du service.

Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée sur un support durable avant son entrée en vigueur. Lorsque cette modification n’est pas imposée par la loi et affecte négativement le service, le ou la Client.e dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Si une clause est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.